République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet adopté le 20.12.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11120-A
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20 décembre 2013 -
14h
PL-11120-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive destinée au sport équestre et création d'une zone des bois et forêts située au chemin des Verjus au lieu-dit "La Gavotte")
PL 11120
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21 février 2013 -
17h
PL-11120 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive destinée au sport équestre et création d'une zone des bois et forêts située au chemin des Verjus au lieu-dit "La Gavotte")