République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11118-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11118-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10567 ouvrant un crédit de programme de 1'823'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)
PL 11118
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21 février 2013 -
17h
PL-11118 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10567 ouvrant un crédit de programme de 1'823'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)