République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet adopté le 29.08.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11115-A
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29 août 2013 -
8h
PL-11115-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3'129'406F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier
PL 11115
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21 février 2013 -
17h
PL-11115 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3'129'406F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier