République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11107-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11107-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
PL 11107
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21 février 2013 -
17h
PL-11107 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)