République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet adopté le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11105-A
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20 septembre 2013 -
14h
PL-11105-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant les numéros d'identification personnels communs
PL 11105
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21 février 2013 -
17h
PL-11105 Projet de loi du Conseil d'Etat instituant les numéros d'identification personnels communs