République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 07.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11104-A
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7 juin 2013 -
20h30
PL-11104-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)
PL 11104-A
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7 juin 2013 -
17h
PL-11104-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)
PL 11104
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21 février 2013 -
17h
PL-11104 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)