République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11100-A
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20 septembre 2013 -
14h
PL-11100-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300 000 F à l'Association Vires pour les années 2013 à 2016
PL 11100
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11100 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300 000 F à l'Association Vires pour les années 2013 à 2016