République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 07.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11092-A
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7 juin 2013 -
15h
PL-11092-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)
PL 11092
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11092 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)