République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11084
PL 11084 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 07.06.2013
L 11084

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11084-A | 7 juin 2013 - 17h
PL-11084-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Renaud Gautier, Guy Mettan, Loly Bolay, Anne Mahrer, Pierre Losio, Eric Leyvraz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires)

PL 11084 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-11084 Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Renaud Gautier, Guy Mettan, Loly Bolay, Anne Mahrer, Pierre Losio, Eric Leyvraz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires)