République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11083
Objet adopté le 14.12.2012
L 11083

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11083 | 14 décembre 2012 - 8h
PL-11083 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2013