République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11076-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11076-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9736 ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation
PL 11076
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13 décembre 2012 -
17h
PL-11076 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9736 ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation