République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
Objet adopté le 21.03.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11071-A
|
21 mars 2013 -
14h
PL-11071-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (LICE) (B 1 12) (Adaptation à la nouvelle Constitution)
PL 11071
|
13 décembre 2012 -
17h
PL-11071 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (LICE) (B 1 12) (Adaptation à la nouvelle Constitution)