République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11067
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
PL 11067 A
Objet refusé le 14.11.2014
Objet reporté le 10.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11067-A | 14 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11067-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)

PL 11067 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-11067 Projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)