République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11064-A
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23 janvier 2014 -
17h |
vidéo
PL-11064-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christine Serdaly Morgan, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie Salima Moyard, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil)
PL 11064
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13 décembre 2012 -
17h
PL-11064 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christine Serdaly Morgan, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie Salima Moyard, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil)