République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
Objet adopté le 07.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11057-A
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7 juin 2013 -
15h
PL-11057-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les traducteurs-jurés (LTJ) (I 2 46)
PL 11057
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29 novembre 2012 -
17h
PL-11057 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les traducteurs-jurés (LTJ) (I 2 46)