République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11056
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
PL 11056 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 21.02.2013
Objet reporté le 25.01.2013
L 11056

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11056-A | 21 février 2013 - 20h30
PL-11056-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Mesures préalables)

PL 11056 | 29 novembre 2012 - 17h
PL-11056 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Mesures préalables)