République et canton de Genève

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Objets parlementaires

PL 11054
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
PL 11054 A
Objet adopté le 28.06.2013
L 11054

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11054-A | 28 juin 2013 - 17h
PL-11054-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière
a) à Caritas Genève : 496'525F par année pour la période de 2013 à 2016, à laquelle viennent s'ajouter au maximum 275'000F pour 2013 et 233'333F pour 2014
b) au Centre social protestant de Genève : 668'669F par année pour la période de 2013 à 2016, à laquelle viennent s'ajouter au maximum 275'000F pour 2013 et 233'333F pour 2014
c) à la Croix-Rouge genevoise : 946'610F par année pour la période de 2013 à 2016

PL 11054 | 29 novembre 2012 - 17h
PL-11054 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière
a) à Caritas Genève : 496'525F par année pour la période de 2013 à 2016, à laquelle viennent s'ajouter au maximum 275'000F pour 2013 et 233'333F pour 2014
b) au Centre social protestant de Genève : 668'669F par année pour la période de 2013 à 2016, à laquelle viennent s'ajouter au maximum 275'000F pour 2013 et 233'333F pour 2014
c) à la Croix-Rouge genevoise : 946'610F par année pour la période de 2013 à 2016