République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
Objet adopté le 26.04.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11043-A
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26 avril 2013 -
15h30
PL-11043-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex
PL 11043
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15 novembre 2012 -
17h
PL-11043 Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex