République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.10.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11030-A
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5 juin 2014 -
17h |
vidéo
PL-11030-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
PL 11030
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11 octobre 2012 -
17h
PL-11030 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac