République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.10.2012
Objet adopté le 25.01.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11025-A
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25 janvier 2013 -
15h30
PL-11025-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)
PL 11025
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11 octobre 2012 -
17h
PL-11025 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)