République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.10.2012
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11024-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11024-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
PL 11024
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11 octobre 2012 -
17h
PL-11024 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)