République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11022
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11022 A
Objet adopté le 24.01.2014
Objet reporté le 20.12.2013
L 11022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11022-A | 24 janvier 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11022-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016

PL 11022-A | 24 janvier 2014 - 17h05 | vidéo
PL-11022-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016

PL 11022 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11022 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016