République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11019
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11019 A
Objet refusé le 25.04.2013
Objet reporté le 21.03.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11019-A | 25 avril 2013 - 20h30
PL-11019-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Mauro Poggia, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Jean-François Girardet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

PL 11019 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11019 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Mauro Poggia, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Jean-François Girardet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)