République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet adopté le 25.01.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11014-A
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25 janvier 2013 -
15h30
PL-11014-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'941'990F à Carrefour AddictionS pour les années 2013 à 2016
PL 11014
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13 septembre 2012 -
17h
PL-11014 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'941'990F à Carrefour AddictionS pour les années 2013 à 2016