République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11010
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11010 A
Objet adopté le 04.10.2013
L 11010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11010-A | 4 octobre 2013 - 15h30
PL-11010-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)

PL 11010 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11010 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)