République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11009-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11009-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières pour les années 2012 à 2015 à trois institutions du domaine des musées :
a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco
b) la Fondation Martin Bodmer
c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
PL 11009
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13 septembre 2012 -
17h
PL-11009 Projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi accordant des aides financières pour les années 2012 à 2015 à trois institutions du domaine des musées :
a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco
b) la Fondation Martin Bodmer
c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge