République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet adopté le 26.04.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11007-A
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26 avril 2013 -
15h30
PL-11007-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création de quatre zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive situées entre la route de Vernier et la route de l'Usine à Gaz)
PL 11007
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13 septembre 2012 -
17h
PL-11007 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création de quatre zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive situées entre la route de Vernier et la route de l'Usine à Gaz)