République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet adopté le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11006-A
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16 novembre 2012 -
15h
PL-11006-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de verdure)
PL 11006
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13 septembre 2012 -
17h
PL-11006 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de verdure)