République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11002
Objet adopté le 13.09.2012
L 11002

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11002 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11002 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)