République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet adopté le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10995-A
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16 novembre 2012 -
15h
PL-10995-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2013 à 2016
PL 10995
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13 septembre 2012 -
17h
PL-10995 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2013 à 2016