République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10991
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
PL 10991 A
Objet adopté le 05.12.2014
L 10991

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10991-A | 5 décembre 2014 - 15h | vidéo
PL-10991-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)

PL 10991 | 28 juin 2012 - 17h
PL-10991 Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)

PL 10991 | 28 juin 2012 - 14h
PL-10991 Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)