République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10990
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
PL 10990 A
Objet refusé le 08.05.2015
Objet reporté le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10990-A | 8 mai 2015 - 20h30 | vidéo
PL-10990-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55)

PL 10990 | 28 juin 2012 - 14h
PL-10990 Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55)