République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10988
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
PL 10988 A
Objet adopté le 28.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014
L 10988

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10988-A | 28 mars 2014 - 8h | vidéo
PL-10988-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)

PL 10988 | 28 juin 2012 - 14h
PL-10988 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)