République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
Objet adopté le 12.10.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10987-A
|
12 octobre 2012 -
15h
PL-10987-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
PL 10987
|
28 juin 2012 -
14h
PL-10987 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)