République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
Objet refusé le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10986-A
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16 novembre 2012 -
15h
PL-10986-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation et d'une zone des bois et forêts) situées au manège d'Evordes
PL 10986
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28 juin 2012 -
14h
PL-10986 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation et d'une zone des bois et forêts) situées au manège d'Evordes