République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10981
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
PL 10981 A
Objet adopté le 16.11.2012
L 10981

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10981-A | 16 novembre 2012 - 15h
PL-10981-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)

PL 10981 | 7 juin 2012 - 17h
PL-10981 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)