République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10978
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
PL 10978 A
Objet adopté le 15.11.2012
Objet reporté le 12.10.2012
L 10978

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10978-A | 15 novembre 2012 - 20h30
PL-10978-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)

PL 10978 | 7 juin 2012 - 17h
PL-10978 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)