République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10977
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
PL 10977 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 29.08.2013
Objet reporté le 07.06.2013
L 10977

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10977-A et objet(s) lié(s) | 29 août 2013 - 10h
PL-10977-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (C 1 26)
P-1850-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition sur le PL 10977 / Loi HES-SO Genève

PL 10977 | 7 juin 2012 - 17h
PL-10977 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (C 1 26)