République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10971-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-10971-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix
PL 10971
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7 juin 2012 -
17h
PL-10971 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix