République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
Objet adopté le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10970-A
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14 septembre 2012 -
15h
PL-10970-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)
PL 10970
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7 juin 2012 -
17h
PL-10970 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)