République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
Objet adopté le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10969-A
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20 septembre 2013 -
14h
PL-10969-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)
PL 10969
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10 mai 2012 -
17h
PL-10969 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)