République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10965
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
PL 10965 A
Objet adopté le 16.05.2013
Objet reporté le 26.04.2013
L 10965

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10965-A | 16 mai 2013 - 20h30
PL-10965-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Ivan Slatkine, François Haldemann, Jacques Béné, Antoine Barde, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une utilisation rationnelle du sol)

PL 10965 | 10 mai 2012 - 17h
PL-10965 Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Ivan Slatkine, François Haldemann, Jacques Béné, Antoine Barde, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une utilisation rationnelle du sol)