République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
Objet adopté le 07.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10951-A
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7 juin 2012 -
20h30
PL-10951-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2011
PL 10951
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19 avril 2012 -
17h
PL-10951 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2011