République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
Objet adopté le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10948-A
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14 septembre 2012 -
15h
PL-10948-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de verdure) au chemin de Maronsy, chemin de la Vironde
PL 10948
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19 avril 2012 -
17h
PL-10948 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de verdure) au chemin de Maronsy, chemin de la Vironde