République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
Objet adopté le 29.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10947-A
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29 juin 2012 -
14h
PL-10947-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20)
PL 10947
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19 avril 2012 -
17h
PL-10947 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20)