République et canton de Genève

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Objets parlementaires

PL 10929
PL 10929 A
Objet adopté le 20.04.2012
L 10929

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10929-A | 20 avril 2012 - 15h
PL-10929-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Losio, Gabriel Barrillier, Fabiano Forte, Antoine Barde, Eric Bertinat, Antoine Droin, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat)

PL 10929 | 15 mars 2012 - 17h
PL-10929 Projet de loi de MM. Pierre Losio, Gabriel Barrillier, Fabiano Forte, Antoine Barde, Eric Bertinat, Antoine Droin, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat)