République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.02.2012
Objet adopté le 08.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10919-A
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8 juin 2012 -
15h
PL-10919-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb")
PL 10919
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23 février 2012 -
17h
PL-10919 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb")