République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10918
Objet retiré par ses auteurs le 28.08.2014
Objet renvoyé en commission le 23.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10918 | 28 août 2014 - 8h | vidéo
PL-10918 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension)

PL 10918 | 23 février 2012 - 17h
PL-10918 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension)