République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
Objet adopté le 17.04.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10911-A
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17 avril 2015 -
15h |
vidéo
PL-10911-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc"
PL 10911
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26 janvier 2012 -
17h
PL-10911 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc"