République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10907
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
PL 10907 A
Objet refusé le 15.09.2012
Objet reporté le 29.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10907-A | 15 septembre 2012 - 8h
PL-10907-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

PL 10907 | 26 janvier 2012 - 17h
PL-10907 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)